Droit social et contrats de travail

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Description

L’environnement légal :

? Le code du travail.
? Analyse des principales dispositions de la convention collective applicable à la société.
? Période d’essai.
? Indemnités de licenciement.
? Indemnisation éventuelle des clauses de non concurrence.
? Taux de cotisations obligatoires.
? Primes obligatoires.

Les instances représentatives :

? Les institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)
? Seuils de déclenchement des élections.
? Différentes étapes de mise en place des élections.
? Durées des mandats.
? Rôle des IRP.
? Etendues et limites des pouvoirs des IRP.
? Statut des salariés protégés.
? Délit d’entrave et sanctions pénales.
? La gestion des conflits collectifs (grève, lock-out)
? Droit des grévistes.
? Négociation avec les grévistes : protocole de fin de grève.
? Conditions d’interventions du juge.
Les formes du contrat de travail :
Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail : lettre d’engagement, pourparlers, contrat de travail écrit ou verbal.
? La conclusion des CDI.
Le cas de recours aux CDD : respect de la législation et de la jurisprudence stricte en la matière, afin d’éviter les risques de requalification du CDD en CDI et leurs conséquences financières.
? Les contrats à temps partiel (impact des 35 heures)
? L’opportunité du recours au travail temporaire : droits et obligations de l’entreprise utilisatrice.
? La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non- respect de la législation en vigueur.
? La délégation de pouvoir et ces conséquences pénales.
? Typologies des clauses essentielles des contrats de travail (CDD, CDI, CT partiel)
La gestion des absences :

? Pour cause de maladie
? Pour cause de maternité
? Pour cause d’accident du travail
? Pour cause de congé parental
? Pour cause d’inaptitude physique du salarié
? Pour cause de congés particuliers

Le respect du temps de travail :

? La gestion des congés payés, cadre légal
? Le respect de la durée du travail :
? Durée légale vs. durée conventionnelle
? Les heures supplémentaires
? Les repos obligatoires : définition et application
? Les particularités du temps partiel
? Les différentes formes de réduction du temps de travail

L’exercice du droit disciplinaire :

? Régularité du droit disciplinaire, cadre légal
? Les sanctions
? Procédures et délais

La rupture du contrat :

? Modification du contrat
? Modification des conditions de travail
? Traitement des objections
? Les types de rupture du contrat de travail :
? démission
? licenciement
? départ en retraite
? départ négocié
? Licenciement, cadre légal (personnel, disciplinaire, économique)
? Le préavis
? Les indemnités et protection sociale
? Les transactions : conditions de validité et effets

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