Gestion du contentieux

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Description

La phase amiable

? Les mesures conservatoires.
? La prescription.
? La saisie conservatoire.
? Les sûretés judiciaires.
? Le recouvrement « pré-contentieux ».
? La mise en demeure.
? Avocats et huissiers.
? La transaction.
? Les procédures rapides.
? L’injonction de payer.
? Le référé-provision.
? Le recouvrement des chèques sans provision.
? Le protet.

Quand et comment utiliser les procédures « au fond » ?

? Les mesures conservatoires.
? L’opposition.
? Les saisie-arrêts.
? La saisie conservatoire générale.
? L’hypothèque judiciaire provisoire.
? les principes généraux de la procédure civile.
? Le principe du contradictoire.
? La procédure accusatoire.
? La publicité des débats et des jugements
Les voies de recours.
? La compétence.
? Le déroulement de la procédure.
? La procédure devant le tribunal d’instance.
? La procédure devant le tribunal de grande instance.
? La procédure devant le tribunal de commerce.
? Comment préparer une affaire ?
? La demande.
? Les preuves et le dossier.

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