Le comité d’entreprise

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Description

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant)
assure les fonctions de président du CE.

Les institutions représentatives du personnel et le Comité d’entreprise

? Les différents acteurs des relations sociales (Comité d’entreprise, Délégués du
Personnel, CHSCT, Délégués syndicaux)
? Les enjeux liés au mandat du CE

L’organisation du Comité d’Entreprise

? L’élaboration du règlement intérieur
? Les rôles et missions des membres du CE : Président, secrétaire, trésorier, suppléants, les responsabilités et limites, le devoir de confidentialité
? Les commissions à mettre en place (formation, économique, logement…)
? Les moyens mis à disposition : matériel et locaux

L’exercice du mandat

? Les heures de délégation, la rémunération, le contrôle de l’employeur
? Le droit à la formation
? La liberté de déplacement des élus : ce qu’il faut savoir
? Les obligations de discrétion vis-à -vis des salariés
? La protection des membres du CE : protection des membres du CE contre le licenciement, délit d’entrave : les contours

La gestion du budget de fonctionnement du CE
? Le budget de fonctionnement, le budget des activités sociales et culturelles :
quelles sont les obligations de l’employeur ?
? Que faire de son budget de fonctionnement ?

Les réunions avec l’employeur

? Établir l’ordre du jour : ce qu’il faut savoir
? Les participants aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités ?
? Le déroulement d’une réunion : de l’ouverture des débats à la clôture de la séance
? Les comptes rendus et procès-verbaux
? Mise en situation : dans le cadre d’un jeu de rôle, organisation pratique d’une réunion CE.

Les attributions économiques du CE

? Quels sont les pouvoirs du CE : information, consultation, négociation ?
? Les missions du CE concernant l’emploi, la formation, la durée du travail
? Quid du droit d’alerte économique ?
? Étude de cas : les cas de consultation du CE

La gestion des activités sociales et culturelles

? Élaborer une bonne politique sociale et culturelle : quelles activités ? Quels critères d’attribution ?
? Faut-il craindre l’URSSAF ?
? La responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
? L’assurance du CE

La communication avec les salariés

? Affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum
? La permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel : comment informer et écouter ?
? Les frais de communication

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