Licenciement économique

Catégorie :

Description

Les licenciements ont une cause réelle et sérieuse lorsqu’il est établi que la réorganisation de l’entreprise entraînant des suppressions d’emplois, est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient.

Motif économique du licenciement

? Notion de licenciement économique
? Les éléments du licenciement économique
? La date d’appréciation du motif de licenciement

Obligation de l’employeur

? Obligation de reclassement et le devoir d’adaptation
? La détermination et le respect d’un ordre de licenciement

De la procédure et des mesures d’accompagnement

? La motivation de la lettre de licenciement
? L’établissement et le respect du plan de sauvegarde de l’emploi
? PSE et modification substantielle du contrat de travail
? PSE et départs volontaires
? PSE et procédure d’information – consultant CE
? Contrôle et sanction du PSE
Les convention de conversion

? Les obligations de l’employeur après la rupture du contrat de travail

La procédure de licenciement économique individuel
La forme
? Le calendrier
? Les obligations

La procédure de grand licenciement

? Motif économique et ses déclinaisons
? Les règles
? L’évaluation financière
? Les salariés protégés

Risques judiciaires en cas de procédure illégale

? Typologie des risques
? Jurisprudence
? Etude de cas

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Licenciement économique”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *