Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs

Catégorie :

Description

Fondements de la responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale

? Dispositions légales
? Jurisprudence essentielle

Conditions de responsabilité des personnes morales

? Infraction caractérisée en tous ses élément
? Infraction commise par un organe ou un représentant le la société
? Identification précise de l’organe ou du représentant responsable

Conditions d’irresponsabilité

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise

? Atteinte à la personne
? Pouvoir dans l’entreprise
? Délégation de pouvoir
? Faute de gestion
? Abus de biens sociaux

Responsabilité pénale de la personne morale

? Sécurité du travail
? Droit du travail
? Fiscalité
? Faute commise pour la personne morale
Sanctions encourues

Modes d’exonération de la responsabilité pénale

Délégations de pouvoirs

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *