Travail dissimulé et recours aux travailleurs étrangers

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Description

Rappel sur la législation en vigueur

? La législation du travail française et européenne en la matière
? La DILTI (Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal)

Définition des différentes typologie en matière de travail illégal

? Le travail dissimulé (dissimulation d’activité, d’emploi salarié ou d’heures travaillées)
? Le marchandage : fourniture de main-d’œuvre dans un but lucratif
? Le prêt illicite de main-d’œuvre
? L’emploi d’un étranger démuni de titre de travail
? Le cumul irrégulier d’emplois

Les responsabilités de l’employeur et du donneur d’ordre

? La responsabilité civile
? la responsabilité pénale et la solidarité financière des donneurs d’ordre
? La requalification

Etude des différentes typologies de faux papiers

Dans le cadre d’atelier de présentation

? Carte d’identité, Numéro Sécurité, Permis de conduire, CACES, Passeport

Procédure de vérification

La procédure de contrôle des documents
? Le double contrôle
? L’archivage des documents

Conclusion et fin de session

? Débriefing, apport des correctifs

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